J.O. 43 du 20 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03141
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320099A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, Mme Héry (Valérie, Mireille, Marguerite, Suzanne), épouse Diakite, est nommée notaire à la résidence de Rostrenen (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Verger-Hiard (Guy), démissionnaire.